15 juillet 2010
Prise en charge partielle des frais de transport des agents de la F.P.H:
La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 modifiait les dispositions du Code du travail (article L3261-2) en prévoyant pour les agents publics le principe de la prise en charge des frais de transport.Un décret...